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Bien utiliser l’usufruit et la nue-propriété, le conseil du notaire

L’usufruit est le droit de bénéficier d'un bien dont une autre personne ayant de la nue-propriété, à condition d’en garantir la réparation. Le droit de propriété est démembré en nue-propriété pour le propriétaire et en usufruit pour l'usufruitier. L’achat nue propriété est très intéressant si vous savez l’utiliser

Le fonctionnement de l’usufruit et de la nue-propriété

L'usufruit est un droit provisoire qui s'éteint au décès de l'usufruitier. Par exemple, si l'usufruit porte sur un bien immeuble, l'usufruitier aura le droit de l'occuper, soit en le louant ou encore en l'occupant personnellement. L'usufruitier est chargé des réparations d'entretien et doit supporté les charges périodiques telles que le maintient immobilier, les factures d'eau, de gaz, d'électricité...etc. Le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien mais il ne peut temporairement en avoir ni la disposition ni l'usage. Il a la charge des grosses réparations. On entend par grosses réparations, la fonction de remise à neuf et de réhabilitation visant à assurer la stabilité globale et la conservation en l'état du bâtiment dans son ensemble.

Comment bien utiliser l’usufruit et la nue-propriété ?

En transmettant son patrimoine afin de payer moins d’impôt, l’usufruit est évalué en fonction de l’âge de son propriétaire et puisqu’il comprend financièrement les profits escomptés jusqu’à son décès, plus l’usufruitier est jeune, plus il peut espérer de revenus du bien démembré, ce qui lui donne plus de valeur. Comme les droits de donation sont calculés sur la valeur de la seule nue-propriété, les possesseurs sont encouragés à donner leur patrimoine de leur vivant, en donnant seulement la nue-propriété, tout en conservant l’usufruit pour leur permettre de maintenir des profits et l’occupation de leurs biens.

En aidant ses enfant et réduire l’ISF, cette technique consiste à donner pour un certain temps l’usufruit d’un bien à son enfant, ce qui lui garantira un profit supplémentaire lorsqu’ on démarre dans la vie. Qu’il s’agit d’un appartement loué, les loyers imposables en revenus fonciers seront généralement moins imposés, car l’enfant aura un montant d’impôt plus faible que celui de ses parents. Si les parents sont imposables à l’ISF, la valeur du bien disparaîtra des biens taxables pour le temps de l’usufruit communiqué, car le seul débiteur de cet impôt est l’usufruitier.