Les conditions d’un ravalement paris 9, sont fixées par l’arrêté du 27 octobre 2000. Selon leurs dispositions, tous les Parisiens sont tenus d’entretenir leur bien immobilier. Et ce, afin que ce dernier soit en permanence propre. Ce ravalement devra être réalisé au moins tous les 10 ans. Cette opération est à considérer pour chaque projet d’investissement dans la pierre dans ce secteur.
Les immeubles concernés par ce ravalement
Tous les immeubles situés dans la zone parisienne, que ces derniers soient riverains ou non, doivent se soumettre à cette opération. Les façades qu’importe leur situation, devront y être soumises. Les murs dits aveugles comme les pignons, les installations d’évacuation de fumée ainsi que ceux d’aération n’y échappent pas non plus. Cependant, comme pour toutes choses, il existe quelques immeubles qui font figure d’exception. Ainsi, les immeubles suivants peuvent y être exemptés : ceux qui ont fait l’objet d’une expropriation, d’une décision de démolition, de travaux d’étaiement, comme les immeubles qui sont soumis à une procédure de péril comme d’un arrêté émanant de la préfecture stipulant qu’il est interdit d’y habiter.
Les travaux de ravalement devront comprendre le nettoyage et la peinture de tous les accessoires de cet immeuble ainsi que de ces éléments de fermeture et aussi d’ouverture. Tous les dispositifs en relief doivent aussi subir ce nettoyage et cette peinture.
Toutefois, les propriétaires de ces immeubles qui ont soumis aux travaux de ravalement, pourront demander des délais supplémentaires pour leur réalisation. Ce propriétaire a le droit à ce délai si son bien immobilier se trouve à proximité d’un autre chantier pouvant porter atteinte à l’intégrité des travaux de ravalement réalisés. Ce délai est aussi accordé au propriétaire ayant réalisé des dépenses conséquentes pour des travaux portant sur l’immeuble en question.
Quant aux commerces situés dans le rez-de-chaussée, les travaux de ravalement seront pris en charge par la personne qui exploite ce local. La propreté de ce local lui incombe totalement.
Dans tous les cas, les travaux de ravalement devront faire l’objet d’une déclaration adressée avec accusé de réception auprès des services de la mairie de Paris. Toutefois, si l’immeuble en question est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, le propriétaire devra réaliser une demande de permis de construire.
